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Déclaration CNIL, CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION, URL, Entreprise, organisme Siège social, Téléphone, Courriel, Responsable légal, Webmaster, Développement, Les crédits photos du site Internet France Traditions

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Déclaration CNIL :

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CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION:

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

L'éditeur :

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé. Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur :

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
- À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

URL : france-traditions.com

Entreprise, organisme : SAS 2L

Siège social :

34, rue Saint Nicolas, 54000 Nancy - France
Tél : 03 29 35 50 34
Courriel : contact@france-traditions.com

Responsable légal : le président SAS 2L

Webmaster : SAS 2L

Développement :

Agence web Splitfire
SAS JSD Création au capital de 6.000,00 Euros
Parc d'Activités de Reffye - BP 165 - Bureau B40
88005 ÉPINAL Cedex - France
Site web : http://www.splitfire.fr


Les crédits photos :
© Gîtes de France Vosges
Paul Rysz on Unsplash
Photo de piscine par WavebreakMediaMicro provenant de stock.adobe.com
Photo bord de mer par ©A.Lamoureux-Vendée Expansion
Photo de spa par Burst provenant de Pexels
Photo de chalets par compuinfoto provenant de stock.adobe.com
Photo de fête de village par mobilise248 - stock.adobe.com
Photo de gîte par Bertrand Bouchez sur Unsplash
Photo de roulotte par Maxime THIBAULT de Pixabay

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