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France Traditions est un service multimédia proposant différents services liés au tourisme, à la culture et à l’artisanat en France. Sa principale activité est la diffusion d’annonces de locations d’hébergements touristiques.
Ces Services sont accessibles sur les sites Internet regroupés sous l'appellation France Traditions, et dont la liste figure sur www.france-traditions.com.
France Traditions et ses partenaires n’interviennent en aucun cas lors de la recherche d’une location ni dans la transaction.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL France Traditions et de son client (appelé Propriétaire) dans le cadre de la vente des prestations suivantes : Diffusion d’annonces d’hébergements touristiques sur au moins un des sites Internet géré par France Traditions.
Elles détaillent également les rapports entre le locataire et le propriétaire dont l’annonce figure sur le site France-traditions.com et les sites affiliés.
Toute prestation accomplie par la société France Traditions implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Pour l'utilisation du Service de publication de votre annonce proposé par France Traditions, vous vous engagez à :
Vous déclarez également être le propriétaire du bien loué ou être son mandataire dûment habilité à louer le bien proposé sur l’un des sites de France Traditions.
Le propriétaire autorise France Traditions et ses partenaires à diffuser son annonce dans son intégralité (textes + photos) sur tous supports, notamment pour leur propre promotion.
Il certifie être propriétaire des droits d’auteur sur les photos et textes qu’il fournit. Si le propriétaire cite un article de presse dans la rubrique « Recommandé par » du questionnaire de création de l’annonce, il devra en fournir la source complète et s’assurer au préalable que son auteur l’y autorise.
Le propriétaire traitera comme bon lui semble avec le vacancier de son choix sans l’intermédiaire de France Traditions.
Le propriétaire garantit l’exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis.
S’il fournit des photos montrant l’intérieur ou les façades extérieures de la maison, il certifie que celles-ci représentent fidèlement le bien en location. La SARL France Traditions ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l’absence d’informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les propriétaires eux-mêmes. Seule la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément la SARL France Traditions de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
En cas de plainte pour cause d’erreur dans la saisie d’une annonce, la responsabilité de la SARL France Traditions ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l’annonce payée par le propriétaire.
L’annonce sera réputée bien rédigée si le propriétaire ne s’est pas manifesté auprès de la SARL France Traditions, 8 jours après le début de la diffusion de son annonce.
Liens vers les pages personnelles :
Un lien hypertexte vers un site externe sera accepté aux conditions suivantes :
- le site doit être en rapport avec la location saisonnière proposée
- Si le loueur souhaite intégrer un moteur de réservation en ligne sur son propre site, il peut en faire la demande à France Traditions. France Traditions lui communiquera les codes de programmation à insérer sur son propre site.
- le propriétaire doit insérer sur son propre site un lien retour vers l’un des sites édité par la SARL France Traditions. Le propriétaire peut soit insérer un simple lien hypertexte (www.france-traditions.com), soit insérer une bannière en effectuant un copier-coller d’un code de programmation. Ce code est disponible dans la rubrique Aide.
Les codes de programmation du moteur de réservation en ligne pourront être envoyés au loueur par mail sur simple demande.
- Le propriétaire n’est pas tenu de placer un lien vers France Traditions sur sa carte Google Maps, sauf si sa carte comprend déjà un lien vers son site. Dans ce cas, il devra placer également un lien vers www.france-traditions.com sur sa carte Google Maps et sur son site.
Aucun contrôle permanent des sites externes ne pouvant être exercé, le propriétaire dégage France Traditions de toute responsabilité concernant leur contenu.
Les tarifs sont définis dans la rubrique "Offres et tarifs" et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Ils correspondent à la diffusion de l'annonce sur le site France-traditions.com et/ou ses sites affiliés pour une période déterminée par France Traditions et qui n'est pas modifiable par la volonté de l'Utilisateur.
Les adhésions débutent au 1er janvier et s’arrêtent au 31 décembre.
En cas de première inscription en cours d’année, le montant de l’adhésion est automatiquement recalculé au prorata du nombre de mois restant jusqu’au 31/12 de l’année en cours. Par exemple, si l’adhésion débute mi-juillet, le propriétaire payera 5 mois d’adhésion.
Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé pour quelque raison que ce soit.
Les tarifs d’adhésion sont susceptibles d'évoluer dans la limite maximum de 5 % annuel.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an incompressible.
Il débute au 1er janvier et s’arrête au 31 décembre.
En cas de création d’annonce en cours d’année, le contrat est conclu à partir du jour de création de l’annonce jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Reconduction :
Le contrat est reconduit tacitement chaque année.
Le propriétaire peut rompre le contrat au plus tard 60 jours avant son échéance. Pour résilier son contrat, le propriétaire doit envoyer un email via le formulaire Nous contacter ou un courrier recommandé avec accusé de réception à : SARL France Traditions 10 rue César Bagard 54000 Nancy.
Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque, soit par carte bancaire (Paypal), soit par compte Paypal.
Ce règlement conditionne la diffusion de l’annonce.
Une facture est disponible depuis l’espace privé du propriétaire.
En cas de défaut total ou partiel de paiement des prestations, le propriétaire doit verser à la SARL France Traditions une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal et des frais de dossier d'un montant de 30 € hors taxe.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'émission de la facture.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de la publication des annonces du client sur les sites gérés par la SARL France Traditions.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la cause « retard de paiement » le propriétaire ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente de la prestation sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la SARL France Traditions.
Au-delà de 30 jours de retard de paiement, le dossier pourra être confié à une société de recouvrement de créances dont les frais seront à la charge exclusive du propriétaire.
Des offres promotionnelles peuvent permettre au propriétaire de bénéficier d’un ou de plusieurs mois gratuits. Elles sont valables pendant une période définie par France Traditions.
Pour en bénéficier, le propriétaire entre son code promotionnel dans la rubrique « Questionnaire »
La gratuité du service n’exclut en rien les obligations des deux parties, notamment celles concernant la durée du contrat. Par exemple, le propriétaire bénéficiant de 2 mois gratuits en janvier et février est engagé donc jusqu’au 31 décembre de l’année en cours s’il s’agit d’un renouvellement d’annonce et jusqu’au 31 décembre de l’année suivante s’il s’agit d’une création d’annonce.
Le propriétaire bénéficie d'un droit de rétractation sous 7 jours francs à partir de la date création de l'annonce, sous réserve que la diffusion de celle-ci n'ait pas débuté, sans indemnité et sans que l'Utilisateur n'ait de justification à donner.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra informer France Traditions par email en utilisant le formulaire Nous contacter.
Les annonces sont mises en ligne à partir de la date de réception et de traitement du règlement, et après vérification manuelle de leur contenu.
Les annonces créées n’ayant pas été payées dans un délai de 30 jours seront détruites.
A la fin de la période d’adhésion, le client reçoit un email et/ou un courrier l’invitant à renouveler son annonce.
Pour renouveler en ligne une annonce et payer une facture, le propriétaire doit se connecter à son espace privé en cliquant sur le lien « Propriétaire inscrit : identifiez-vous »
En optant pour un contrat Annonce pro, le propriétaire bénéficie de l’intégration d’un moteur de réservation en ligne.
Ce service est proposé par un prestataire spécialisé dans ce type de transactions, appelé ci-après « Le prestataire ».
Le propriétaire peut à tout moment souscrire ce contrat, même en cours d’année, sur simple demande en envoyant un message via le formulaire « Nous contacter ».
Suite à cette demande, la SARL France traditions prend contact avec le propriétaire pour lui donner les instructions en vue de l’ouverture de son compte.
Après acceptation du contrat et des conditions générales de ventes du prestataire par le propriétaire, France traditions et le prestataire entrent en relation pour l’intégration du moteur de réservation sur l’annonce du propriétaire.
Responsabilités :
La SARL France traditions se dégage de toute responsabilité quant au fonctionnement du moteur de réservation, celui-ci étant fournit par le prestataire extérieur.
Le propriétaire comprend qu’il traite directement avec le prestataire.
La maintenance du moteur de réservation est réalisée directement entre le propriétaire et le prestataire.
France Traditions peut également intégrer les moteurs de réservation en ligne des hôtels partenaires d'Active Hôtels ou des Logis de France sous conditions. Nous contacter.
La SARL France Traditions propose d’autres services, notamment la publication d’annonces de voyages, séjours, activités, evénementiel.
Ces publicités sont de la seule responsabilité de leur vendeur. La SARL France traditions ne fournit qu’un espace publicitaire et ne saurait être tenue responsable d’un quelconque problème. Le contenu des offres publicitaires est de la seule responsabilité du vendeur.
Les sites gérés par France Traditions sont accessibles 7j/7 et 24h/24, sous réserve de cas de force majeure et de périodes de maintenance. Si un problème technique rendait impossible l’accès aux services, France Traditions s’engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès aux services soit rétabli. La SARL France Traditions est tenue d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté. Les contenus publiés sur France Traditions sont protégés par des copyrights. Toute copie est interdite. En utilisant ou en continuant à utiliser l’un des sites géré par la SARL France Traditions, vous exprimez votre accord dans les termes et conditions de cet engagement de responsabilité.
Pour information, toutes les annonces sont validées manuellement et relues par nos équipes dans le seul but de respecter la législation en matière de protection des personnes et des biens.
La SARL France Traditions se réserve le droit de refuser toute annonce ou photo qu’elle jugerait incompatible avec son activité ou qui serait susceptible d’engendrer des plaintes de tiers. Après étude, la SARL France Traditions se réserve également le droit de retirer une annonce ou une photo qui aurait fait l’objet de plainte de tiers.
Le propriétaire peut également, à tout moment, faire retirer son annonce en envoyant un email via le formulaire de contact de France Traditions. Dans tous les cas, la souscription restera acquise à France Traditions.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, envoyez un mail via en cliquant sur le lien « Nous contacter ».
Vos adresses email constituent une base de données, propriété de la SARL France Traditions qui s’interdit toute diffusion, vente, cession ou partage de cette base de données.
Le fichier est déclaré auprès de la CNIL : N° 1241287
Les sites gérés par France Traditions sont hébergés par Nuxit (80 route des Lucioles Bâtiment "Regus" 06560 Valbonne Sophia Antipolis FRANCE)
Les sites internet sont édités par la SARL France Traditions (10 rue César Bagard 54000 NANCY
Tél / fax : 0821898732)
Siret : 50759257400010 APE : 7312Z
Directeur de publication : Goëry FERRY
La SARL FRANCE TRADITIONS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français. En conséquence, la société FRANCE TRADITIONS vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.
Les présentes conditions de publication sont régies et interprétées selon le droit français.
Tout litige découlant de l'application du présent contrat sera obligatoirement du ressort des tribunaux français.
Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas pour autant affectée.
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